AVIS PUBLICS

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

Lors d’une séance générale tenue le 7 mai 2012, le Conseil municipal de la Ville de Thurso a adopté la résolution suivante :

 

·      Résolution no 2012-05-217 adoptant les descriptions techniques préparées par M. Daniel Handfield, arpenteur-géomètre. L’assiette des terrains est déterminée conformément à la description technique.

 

 

# 15896           27/03/2012          29                           Howard, Abraham, Des Pins, Hill, Thomson

# 15897           27/03/2012          29                           Arthur (partie)

# 15898           27/03/2012          29, 308                   Arthur (partie), Lefebvre      

# 15899           27/03/2012          308                         Bill-Clément (partie)

# 15900           27/03/2012          19                           Desrosiers, Portelance (partie)

# 15902           27/03/2012          28                           Maloney (partie)

# 15903           27/03/2012          39                           McPhail (partie)

# 15904           28/03/2012          94, 95, 96, 97, 98          Portelance (partie)

# 15905           28/03/2012          29                           George-Greig (partie)

# 15916           28/03/2012          28                           Gustave (partie)

# 15917           28/03/2012          26, 309                   Victoria (partie)

 

 

# 15901           27/03/2012          29-156-11              Lajeunesse (partie)

 

En vertu de l’article 74 de la Loi sur les compétences municipales, tout droit réel auquel peut prétendre une personne à l’égard du terrain visé par la description prévue à l’article 73 est éteint à compter de la première publication de l’avis prévu à cet article.

 

Le titulaire d’un droit réel éteint en vertu du premier alinéa peut toutefois réclamer à la municipalité une indemnité en compensation pour la perte de ce droit. À défaut d’entente, le montant de l’indemnité est fixé par le Tribunal administratif du Québec à la demande de la personne qui la réclame ou de la municipalité et les articles 58 à 68 de la Loi sur l’expropriation (chapitre E-24) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.

 

Le droit à l’indemnité visé au deuxième alinéa se prescrit par trois ans à compter de la deuxième publication de l’avis faite conformément à l’article 73.

 

 

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

1.      Lors d’une séance générale tenue le 16 avril 2012, le Conseil municipal de la Ville de Thurso a adopté le règlement suivant :

·      Règlement no 04-2012 et intitulé « Règlement pour modifier le règlement de construction no 10-2008 modifié par le règlement no 05-2010»

AVIS PUBLIC est aussi donné que ledit règlement est maintenant déposé au bureau du Secrétaire-Trésorier, en l’hôtel de ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau.

 

2.      Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement # 04-2012 au plan d’urbanisme.

 

3.      Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 45 jours qui suivent la publication du présent avis.

 

4.      Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du règlement # 04-2012 du plan.

 

 

1.      Condition générale à remplir le 16 avril 2012 :

 

Être soit domicilié dans cette municipalité, soit propriétaire d’un immeuble dans celle-ci, soit occupant d’un lieu d’affaires situé dans celle-ci.

 

2.      Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 16 avril 2012 :

 

Être majeur et de citoyenneté canadienne.

 

3.      Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires :

 

Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant du lieu d’affaires. (Note : un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un lieu d’affaires).

 

 

Désigner par une résolution, parmi les membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 avril 2012 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

 

DONNÉ à Thurso, Québec, ce dix-septième jour d'avril deux mille douze (2012).

DONNÉ à Thurso, Québec, ce douzième jour d'avril deux mille douze (2012).