MODIFICATIONS DE RÈGLEMENTS À VENIR
Le règlement visant la modification de la tarification des permis et certificats a été adopté à la séance du 7 juin 2010. La publication de ce nouveau règlement devrait se faire le 16 juin 2010 et confirmera son entrée en vigueur à cette date. Le règlement sur les permis et certificats avec sa nouvelle tarification est en ligne sous l'onglet règlements d'urbanisme, à la toute fin de la page.
Un règlement sur les usages conditionnels (gîtes de passant, implantation de piscine dans la cour latérale avant pour les lots de coin de rues, sous certaines conditions) est présentement à l'étude par notre service d'urbanisme. Il sera analysé par notre Comité consultatif d'urbanisme qui fera ensuite ses recommandations au Conseil. Ce projet de règlement devra faire l'objet d'une consultation publique et la population en sera avisée pas les voies habituelles (journaux et affiches). Ce projet de règlement devrait être présenté au cours de l'année 2010.
Un projet de modification au règlement de zonage est aussi en préparation et étudié par le Comité consultatif d'urbanisme. Ce projet de règlement servira à améliorer l'application de certaines dispositions présentes et visera des modifications de zones. De nouvelles zones verront le jour en préparation du prochain schéma d'aménagement de la M.R.C. de Papineau : projet de parc industriel régional, commerces autoroutiers, etc. Ce projet de modification devra aussi faire l'objet d'une consultation publique et devrait être présenté cette année.
