Ville de Thurso
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Règlements municipaux

règlement relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles, No 09-2009

règlement concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Thurso, No 03-2009

 

NOUVEAUX RÉGLEMENTS

Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières (règlement #01-2012)

Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur nord de la Ville (règlement #02-2012)

 

Politique de gestion contratuelle

politique de gestion contractuelle en format PDF (résolution No 2011-02-064)

 

 

 

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