Règlement # 03-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2021

Avis public

Note:  Le présent règlement modifiant le règlement de zonage en vigueur est un règlement de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau.  Il n’est donc pas susceptible d’approbation référendaire. Le règlement # 03-2022 a pour effet d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone R-h # 167 et réduire la…

Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

Avis public

projet de règlement # 01-2022 présentation du projet de règlement # 01-2022 Avis public avisant de l’adoption future du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Avis public [15/02/2022]  pour adoption du règlement # 01-2022: code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Thurso (2022)