Règlements d’urbanisme # 02-2023 et # 03-2023

Avis public

13/02/2023   Adoption projet de règlement # 02-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES Adoption projet de règlement # 03-2023 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 22-02-2023   Avis public faisant état d’une assemblée publique de consultation le 13 mars 2023  [publication dans le journal L’Info Petite-Nation le 22/02/2023] 13/03/2023   Assemblée publique de consultation 11/04/2023   Adoption du…