24/10/2022   AVIS PUBLIC  faisant état d’une vente de terrain

2022-09-15    Le sommaire réflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 a été déposé.  [publié le 21/09/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]

26/05/2022    PREMIER PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011 30/05/2022    AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemble publique de consultation le 13 juin 2022 à 17 h 45 sur le projet particulier d’occupation au 356 Victoria [publication le 01/06/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation] 13/06/2022    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour…

12/07/2022   AVIS PUBLIC portant sur l’adoption du Règlement # 07-2022 modifiant le règlement no 06-2020 sur la gestion contractuelle

11/04/2022   PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 06-2022 13/04/2022   AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril 2022 à 16 h portant sur une modification au règlement de zonage en vigueur 28/04/2022   ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour expliquer le projet de règlement # 06-2022 09/05/2022   DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT # 06-2022…

Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011 Avis public  [11/01/2022] pour le projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria Premier projet de résolution Présentation du projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria Deuxième projet de résolution  [14/02/2022] Avis public…

11/05/2022   AVIS PUBLIC étude de deux dérogations mineures à la séance extraordinaire du 26 mai 2022

AVIS PUBLIC [12/04/2022]  portant sur le Règlement # 04-2022 modifiant le règlement no 08-2012 intitulé «Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux».