Résultat des demandes de scrutin référendaire sur le règlement # 01-2021

Règlement numéro 01-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 12-2008 afin d’agrandir la zone R-b # 107 et réduire la zone I-a # 103

Résultat  le 09/04/2021 des demandes de scrutin référendaire sur le règlement # 01-2021

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Avis public le 24/03/2021 décrivant les procédures de demande de scrutin référendaire du secteur de la zone R-b # 107

Avis public  le 09/03/2021 aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le règlement # 01-2021

Adoption le 08/03/2021 du 2e projet de règlement # 01-2021

Présentation le 18/02/2021 du projet de règlement # 01-2021

Avis public le 09/02/2021 annonçant une consultation écrite du 18 février au 5 mars 2021 à midi

Adoption le 08/02/2021 du 1er projet de règlement # 01-2021