Règlements d’urbanisme # 02-2023 et # 03-2023

Avis public

13/02/2023   Adoption projet de règlement # 02-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES Adoption projet de règlement # 03-2023 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 22-02-2023   Avis public faisant état d’une assemblée publique de consultation le 13 mars 2023  [publication dans le journal L’Info Petite-Nation le 22/02/2023] 13/03/2023   Assemblée publique de consultation 11/04/2023   Adoption du…

Adoption règlements # 04-2023 et # 05-2023

Avis public

Avis public faisant état de l’adoption du règlement # 04-2023 modifiant le règlement no 07-2021 pour adopter un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction domiciliaire multifamiliale dans la zone R-e 137 et d’accorder à cette fin un crédit de taxes du règlement # 05-2023 concernant la garde de poules pondeuses à l’intérieur…