RÈGLEMENT # 01-2023
15
Déc
Déc
AVIS PUBLIC signifiant l’adoption du règlement # 15-2022 concernant l’imposition des taxes foncières 2023
14
Déc
Déc
AVIS PUBLIC signifiant l’adoption prochaine d’un règlement modifiant le règlement sur les traitement des élus
13
Déc
Déc
AVIS PUBLIC signifiant l’adoption des règlements # 09-2022 (tarification des services rendus pour 2023) et # 10-2022 (tarification des loisirs et évènements pour 2023)
26
Oct
Oct
26/10/2022 AVIS PUBLIC étude de deux dérogations mineures à la séance ordinaire du 14 novembre 2022 [publié le 26/10/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]
24
Oct
Oct
24/10/2022 AVIS PUBLIC faisant état d’une vente de terrain
16
Sep
Sep
2022-09-15 Le sommaire réflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 a été déposé. [publié le 21/09/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]