Certificat annonçant le résultat des demandes de scrutin référendaire sur le règlement # 05-2021

Règlement numéro 05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 12-2008 afin d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone R-e # 137 et réduire la zone C-b # 146

Certificat le 06/05/2021 annonçant le résultat de demandes de scrutin référendaire sur le règlement # 05-2021

Avis public le 23/04/2021 aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le règlement # 05-2021

Adoption le 22/04/2021 du 2e projet de règlement # 05-2021

Illustration des zones 

Présentation détaillée  le 07/04/2021 du projet de règlement # 05-2021

Avis public le 30/03/2021 annonçant une consultation écrite du 7 au 21 avril 2021 sur le projet de règlement # 05-2021

Adoption le 29/03/2021 du 1er projet de règlement # 05-2021