Ces étapes sont établies en fonction des adaptations à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et au Règlement sur le vote par correspondance  dans le contexte de la pandémie COVID-19.  Les dates précisées sont à titre informatif et peuvent être modifiée sans préavis ni responsabilité.  Pour connaître le calendrier détaillé de l’élection, veuillez communiquer avec votre président d’élection.

 

Formulaires de déclaration de candidature disponibles - 1er septembre

La déclaration de candidature est un document officiel de la trousse de candidature que vous pouvez vous procurer dès le 1er septembre au bureau du président d’élection à l’hôtel de ville ou ici en format PDF. Ce document sert à :

  • établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
  • préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
  • identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue que vous représentez;
  • présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Si vous désirez rencontrer le président d’élection pour un complément d’informations, il est recommandé de prendre rendez-vous :  819-918-7600 ou dg@villethurso.ca 

Avis public d'élection - 8 septembre

Afin d’officialiser la tenue d’une élection municipale, l’avis public d’élection est publié le mercredi 8 septembre dans le journal Les 2 Vallées.  

L’avis est également publié ici et sur notre page Facebook.

Cet avis vous informe, entre autres, des postes ouverts aux candidatures, le lieu, les jours et les heures pour la déposition des déclarations de candidatures, les renseignements sur le vote par correspondance, l’horaire prévu pour le vote par anticipation et celui  du scrutin.

Dépôt des déclarations de candidature - 17 septembre au 1er octobre à 16 h 30

Le président d’élection reçoit toute déclaration de candidature à son bureau de l’hôtel de ville.  Il  s’assure, en présence de la personne qui produit la déclaration de candidature, que cette déclaration est complète et que tous les documents exigés par la Loi y sont joints.

Il est recommandé de prendre rendez-vous avec le président d’élection pour soumettre sa candidature:   819-918-7600 ou dg@villethurso.ca 

Proclamation des candidats élus sans opposition - 1er octobre après 16 h 30

À la fin de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, soit le 1er octobre 2021 à  16 h 30, lorsqu’il n’y a qu’une personne candidate à un poste, le président d’élection officialise l’élection de cette personne en signant la proclamation d’élection de la personne candidature élue sans opposition.

Tel que prévu par la LERM (Loi sur les élections et référendums dans les municipalités), cette proclamation se tient au bureau du président d’élection à l’hôtel de ville, le 1er octobre après 16 h 30, en présence du public s’il y a lieu.

Dernier jour pour une demande d'inscription pour les non-domiciliés - 3 octobre

Suite à l’envoi personnalisé des formulaires pour demander d’être inscrit à titre de personne non-domiciliée sur la liste électorale, les demandes reçues après le 3 octobre seront traitées à la Commission de révision.

Nouveau cette année Les non-domiciliés qui respectent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale et qui ont fait leur demande en bonne et due forme, ont également la possibilité de voter par correspondance s’ils ont complété le formulaire à cet effet.

Dépôt de la liste électorale - 4 octobre

Après avoir reçu la liste électorale permanente d’Élections Québec, diverses actions sont effectuées telles que: la vérification des électeurs domiciliés, l’ajout des non-domiciliés inscrits, la vérification des doubles inscriptions et la division de la liste en sections de vote.

Le président d’élection émet ensuite un certificat de conformité et dépose la liste électorale municipale. 

La liste électorale officielle fut déposée au bureau municipal du président d’élection le 4 octobre.  Cette liste sera transmise ultérieurement aux ayants droit (candidats) et pourra être consultée lors des séances tenues par la commission de révision (21 et 25 octobre).

Assermentation des élus sans opposition - 5 octobre

Le maire et les conseillers(ères) proclamé(e)s élu(e)s sans opposition ont été assermenté(e)s par le secrétaire-trésorier et directeur général mardi le 5 octobre à 18 h à l’hôtel de ville.  Ces personnes sont maintenant officiellement membres du nouveau Conseil municipal de la Ville de Thurso.

Benoit Lauzon, maire

Philippe Boivin, conseiller au siège # 1

Daniel Lafleur, conseiller au siège # 2

Jason Carrière, conseiller au siège # 3

Mélanie Boyer, conseillère au siège # 6

Avis public de la tenue d'un scrutin - 6 octobre

Lorsqu’il y a plus d’une personne candidate à un poste, il y a lieu de tenir un scrutin.  

L’avis public pour la tenue d’un scrutin est publié le mercredi 6 octobre dans le journal L’Info Petite Nation.  

L’avis est également publié ici et sur notre page Facebook.

Cet avis vous informe, entre autres, du jour, de l’heure et de l’endroit où sera ouvert le bureau de vote le jour du scrutin ainsi que celui du vote par anticipation, le ou les postes nécessitant la tenue d’un scrutin, les noms des personnes candidates, les mentions relatives au fait que certains électeurs et électrices domiciliés ou non domiciliés peuvent voter par correspondance, et finalement le jour, l’heure et le lieu où se tiendra le recensement des votes.

Avis public de la révision de la liste électorale - 6 octobre

La liste électorale est déposée au bureau de la municipalité, elle fera l’objet d’une révision.  Vous recevrez un avis postal vous informant des personnes inscrites ou non sur la liste électorale à votre adresse.  Vous pourrez vous présenter à la Commission de révision pour radier, ajouter ou modifier une personne à votre adresse.

L’avis public pour la révision de la liste électorale est publié le mercredi 6 octobre dans le journal L’Info Petite Nation.  

L’avis est également publié ici et sur notre page Facebook.

Cet avis vous informe, entre autres, des conditions à remplir pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste, les renseignements à fournir à la commission de révision, le fait que certains électeurs et électrices peuvent faire une demande de modification à la liste électorale par écrit, l’endroit où consulter la liste électorale et finalement les jours, les heures et l’endroit où présenter des demandes d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale.

Avis public aux non-domiciliés du droit d'être inscrit sur la liste électorale - 6 octobre

Les propriétaires uniques ou copropriétaires indivis d’un immeuble, d’occupants uniques ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, ont le droit de s’inscrire comme non domiciliés s’ils remplissent certaines conditions.

L’avis public à l’intention des électrices et électeurs non domiciliés est publié le mercredi 6 octobre dans le journal L’Info Petite Nation.  

L’avis est également publié ici et sur notre page Facebook.

Cet avis informe, entre autres, des règles relatives à l’inscription sur la liste électorale à titre de non domicilié, des modalités de vote par correspondance applicables et des modalités pour s’en prévaloir, et finalement la date limite de transmission d’une demande d’inscription.

Êtes-vous inscrits sur la liste électorale municipale ? - 12 octobre

Vous recevrez un envoi postal personnalisé vous indiquant les noms des personnes inscrites sur la liste électorale à votre adresse, les dates de la commission de révision pour vous permettre de faire une demande de radiation, de correction ou d’ajout à la liste électorale, les noms des candidats pour les postes en élection ainsi qu’un code barre que vous pourrez présenter au bureau de vote.

Demande de vote par correspondance par les électeurs en isolement - 17 au 27 octobre

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, afin de faciliter le déroulement de l’élection générale, le vote par correspondance est obligatoire pour les électeurs suivants:

  • qui respectent une demande ou une recommandation d’isolement des autorités  de santé publique parce qu’ils:
    • sont de retour d’un voyage à l’étranger ;
    • ont reçu un diagnostic de COVID-19 et sont toujours considérés porteurs de la maladie ;
    • présentent des symptômes de COVID-19 ;
    • ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 ;
    • sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 ;

Tous ces électeurs peuvent faire une demande au plus tôt le 17 octobre et au plus tard le 27 octobre, en communiquant avec le président d’élection verbalement ou par écrit.

La demande des électrices et des électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique sera valide uniquement pour le scrutin en cours au moment de la demande (le scrutin du  7 novembre).


Le vote par correspondance peut être demandé dès maintenant en communiquant avec le président d’élection verbalement ou par écrit, pour:

  • Les électeurs/électrices incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse.

Le vote par correspondance est également obligatoire pour:

  • Les électeurs domiciliés dans une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.  

Ces électeurs seront contactés directement par le personnel électoral afin de les informer de leurs droits et des conditions qui s’appliquent.

Révision de la liste électorale - 21 octobre et 25 octobre

La commission de révision de la liste électorale se tiendra à la salle du conseil de l’hôtel de ville:

  • jeudi 21 octobre, de 9 h à 14 h et de 17 h à 22 h
  • lundi 25 octobre, de 8 h à 13 h et de 14 h à 19 h

Tout résident de Thurso depuis le 1er septembre 2021, et qui remplit les autres conditions obligatoires, a le droit d’être inscrit sur la liste électorale.  S’il n’est pas déjà inscrit sur la liste, le résident doit se présenter à la commission de révision pour obtenir son droit de voter à l’élection municipale du 7 novembre.  En plus des demandes d’ajout, les demandes de correction ou de radiation sont également traitées à la commission de révision.

Jour du vote par anticipation - 31 octobre de 9 h 30 à 20 h

Un bureau de vote par anticipation sera tenu pour toutes les sections de vote le dimanche 31 octobre,        de 9 h 30 à 20 h.  Le bureau de vote sera établi au centre communautaire James Maclaren situé au            125 rue Bourget.

Les recommandations de la santé publique devront être respectées (port du masque, désinfection des mains, distanciation sociale).

Une pièce d’identité devra obligatoirement être présentée.  Documents acceptés:  permis conduire, carte d’assurance maladie, passeport canadien, certificat du statut d’Indien, carte des Forces canadiennes. 

Il est recommandé d’apporter sa carte de rappel (reçu par la poste) contenant un code barre afin d’accélérer le déroulement du vote.

Dernier jour de réception des votes par correspondance - 5 novembre 16 h 30

Les personnes qui ont fait des demandes de vote par correspondance et qui furent acceptées à titre de:

  • non domiciliées inscrites sur la liste électorale,
  • les électeurs/électrices en isolement ordonné ou recommandé par la santé publique,
  • les électeurs/électrices hébergés dans une résidence pour aînés,
  • les électeurs/électrices incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi que leur proche aidant/aidante domicilié à la même adresse, 

ont reçu leur trousse de vote et ont l’obligation de retourner leur(s) bulletin(s) de vote au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30, au bureau du président d’élection situé à l’hôtel de ville de Thurso, 161 rue Galipeau, Thurso, Qc, J0X 3B0

Jour du scrutin - 7 novembre de 9 h 30 à 20 h

Un bureau de scrutin sera tenu pour toutes les sections de vote le dimanche 7 novembre, de 9 h 30 à 20 h.  Le bureau de vote sera établi au centre communautaire James Maclaren situé au 125 rue Bourget.

Les recommandations de la santé publique devront être respectées (port du masque, désinfection des mains, distanciation sociale).

Une pièce d’identité devra obligatoirement être présentée.  Documents acceptés:  permis conduire, carte d’assurance maladie, passeport canadien, certificat du statut d’Indien, carte des Forces canadiennes. 

Il est recommandé d’apporter sa carte de rappel (reçu par la poste) contenant un code barre afin d’accélérer le déroulement du vote.

Le dépouillement des votes se tiendra après 20 h le 7 novembre.

Proclamation et assermentation des nouveaux élus - 12 novembre

La proclamation d’élection doit se tenir le 5e jour après le recensement des votes.

Chaque personne élue doit prêter serment pour pouvoir débuter son mandat.

Les personnes élues par scrutin seront proclamées élues et seront assermentées le vendredi 12 novembre à 10 h à l’hôtel de ville.

Avis public du résultat de l'élection - 17 novembre

L’avis public du résultat de l’élection paraîtra le mercredi 17 novembre dans le Journal les 2 vallées.

L’avis sera également publié ici et sur notre page Facebook.

Cet avis vous informera, entre autres, des noms des personnes proclamées élues à chaque poste composant le conseil municipal pour une période de quatre ans (2021-2025)