Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011
- 2025-05-12 Premier projet de résolution
- 2025-05-25 Avis public Assemblée publique de consultation le 29 mai 2025
- 2025-10-06 Avis public Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
- 2025-09-08 Avis public Conformité de la MRC de Papineau