Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011
Avis public [11/01/2022] pour le projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria
Présentation du projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria
Deuxième projet de résolution [14/02/2022]
Avis public [15/02/2022] aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
Certificat [15/03/2022] sur le résultat de la procédure de scrutin référendaire
Adoption résolution # 2022-03-076 [15/03/2022]
Avis public [11/05/2022] Approbation de la MRC Papineau résolution # 2022-03-076