Projet particulier d’occupation au 356 rue Victoria

26/05/2022    PREMIER PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011

30/05/2022    AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemble publique de consultation le 13 juin 2022 à 17 h 45 sur le projet particulier d’occupation au 356 Victoria [publication le 01/06/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]

13/06/2022    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour présenter le projet particulier d’occupation au 356 Victoria

13/06/2022    DEUXIÈME PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011

14/06/2022    AVIS PUBLIC aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire [publication le 15/06/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]

04/07/2022    CERTIFICAT résultat de demande de scrutin référendaire

11/07/2022    ADOPTION de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011

12/07/2022    En attente de l’approbation de la MRC de Papineau