26/05/2022 PREMIER PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011
30/05/2022 AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemble publique de consultation le 13 juin 2022 à 17 h 45 sur le projet particulier d’occupation au 356 Victoria [publication le 01/06/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]
13/06/2022 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour présenter le projet particulier d’occupation au 356 Victoria
13/06/2022 DEUXIÈME PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011
14/06/2022 AVIS PUBLIC aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire [publication le 15/06/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]
04/07/2022 CERTIFICAT résultat de demande de scrutin référendaire
11/07/2022 ADOPTION de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011
16/09/2022 AVIS PUBLIC pour approbation de la MRC de Papineau: Résolution # 2022-07-228 en vigueur le 4 août 2022 [publication le 21/09/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]