Note: Le présent règlement modifiant le règlement de zonage en vigueur est un règlement de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau. Il n’est donc pas susceptible d’approbation référendaire.
Le règlement # 03-2022 a pour effet d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone R-h # 167 et réduire la zone I-a # 105 afin de permettre l’implantation d’une variété d’habitations sous certaines conditions et à l’aide de plan d’aménagement d’ensemble.
Consultation écrite du 25 février au 11 mars 2022
2022-02-14 Adoption du 1er projet de règlement # 03-2022
2022-02-16 Avis public annonçant la présentation du projet de règlement le 24 février à 16 h et une consultation écrite de 15 jours (25 février au 11 mars) [publié le 16/02/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]
2022-02-24 Présentation du projet de règlement # 03-2022
2022-12-12 Adoption du règlement # 03-2022
2023-01-30 Avis public conformité de la MRC Papineau – règlement # 03-2022 en vigueur [publié le 8 février 2023 dans le journal Les 2 Vallées]