Note: Le présent règlement modifiant le plan d’urbanisme en vigueur est un règlement de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau. Il n’est donc pas susceptible d’approbation référendaire.
11/04/2022 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 05-2022
13/04/2022 AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril 2022 à 16 h portant sur une modification au plan d’urbanisme en vigueur [publié le 13/04/2022 dans le journal l’Info Petite-Nation]
28/04/2022 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour expliquer le projet de règlement # 05-2022
09/01/2023 RÉ-ADOPTION du RÈGLEMENT # 05-2022
30/01/2023 AVIS PUBLIC conformité de la MRC Papineau – règlement # 05-2022 en vigueur [publié le 8 février 2023 dans le journal Les 2 Vallées]