13/02/2023 Adoption projet de règlement # 02-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
Adoption projet de règlement # 03-2023 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
22-02-2023 Avis public faisant état d’une assemblée publique de consultation le 13 mars 2023 [publication dans le journal L’Info Petite-Nation le 22/02/2023]
13/03/2023 Assemblée publique de consultation
11/04/2023 Adoption du règlement # 02-2023 relatif à la démolition d’immeubles
Adoption du règlement # 03-2023 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
2023-05-25 Avis public faisant état de l’approbation des règlements # 02-2023 et # 03-2023 par la MRC de Papineau