Le règlement de lotissement s’inscrit à titre de moyen de mise en oeuvre dans le cadre d’une politique rationnelle d’aménagement de la municipalité. Il découle de ce fait du plan d’urbanisme, du schéma d’aménagement révisé et des orientations gouvernementales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il s’harmonise aux autres éléments de mise en oeuvre du plan d’urbanisme.

Il constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, celui-ci est interrelié avec les autres règlements d’urbanisme adoptés par la municipalité dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Règlement de lotissement no 11-2008

Révision 05-12-2011