Le principal objectif du présent règlement est de préserver l’harmonie et l’équilibre entre les usages et les constructions, conformément au plan d’urbanisme de la Municipalité. Conséquemment, le présent règlement définit les zones, les usages et les conditions d’implantation des constructions érigées et à être érigées sur le territoire de la Ville de Thurso.

Règlement de zonage no 14-2021

en vigueur le 25 novembre 2021 – modification le 16 juin 2022

Annexes du Règlement de zonage no 14-2021

  • annexe 1   Plan de zonage
  • annexe 2   Grilles de spécifications
  • annexe 3   Terminologie
  • annexe 4   Cartes et documents

en vigueur le 25 novembre 2021