Règlement relatif aux usages conditionnels no 07-2020
En vigueur 22-02-2021
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- Codes d’éthique et politiques
- Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Politique de commandites et dons
- Politique de gestion des documents et archives
- Politique de location de salles
- Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention de harcèlement et de la violence
- Programmes et politiques pour les familles et aînés
- Codes d’éthique et politiques
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