Offres d’emploi aux Travaux publics

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Adoption Règlement # 07-2022

12/07/2022   AVIS PUBLIC portant sur l’adoption du Règlement # 07-2022 modifiant le règlement no 06-2020...

Projet particulier d’occupation au 356 rue Victoria

26/05/2022    PREMIER PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011 30/05/2022   ...

Règlement # 06-2022 portant sur le règlement de zonage

11/04/2022   PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 06-2022 13/04/2022   AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée...

Soirées musicales à la Place du Citoyen

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Projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria

Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de...

Dérogations mineures

11/05/2022   AVIS PUBLIC étude de deux dérogations mineures à la séance extraordinaire du 26 mai...

Règlement # 05-2022 portant sur le plan d’urbanisme

11/04/2022     PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 05-2022  13/04/2022    AVIS PUBLIC pour la tenue d’une...

Adoption règlement # 04-2022

AVIS PUBLIC [12/04/2022]  portant sur le Règlement # 04-2022 modifiant le règlement no 08-2012 intitulé...

Vérificateur externe – Dépôt du rapport financier 2021

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Règlement # 02-2022 modifiant le règlement constituant le CCU

Avis public [15/03/2022] Règlement # 02-2022...

Aliénation de biens

Avis public [28 février 2022]  Aliénation de biens à titre onéreux...

Règlement # 03-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2021

Le règlement # 03-2022 a pour effet d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone...

Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

projet de règlement # 01-2022 présentation du projet de règlement # 01-2022 Avis public avisant...

Offre d’emploi étudiants-es

Offre d’emploi  Formulaire à compléter et retourner avec votre C.V. avant le 25 février 2022...

Terminaison du PIRVP (Parc industriel régional vert de Papineau)

Processus de dissolution de la Régie intermunicipale concernant le Parc industriel régional vert de Papineau...

Présentation projet règlement no 01-2022: code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux (2022)

Suite à l’avis de motion déposé par M. Robin Pilon, conseiller, lors de la séance...

Avis public: calendrier des séances 2022

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