Pour toute information concernant les ventes de garage ou pour obtenir un certificat d’autorisation, contactez :
Francis Masse, inspecteur en bâtiment et en environnement
819-985-2000 poste 2905
inspecteur@villethurso.ca
Dispositions particulières aux ventes-débarras (vente de garage)
- Les ventes-débarras peuvent se dérouler à l’intérieur et à l’extérieur de tout bâtiment et immeuble résidentiel, commercial, industriel et communautaire ;
- Durant l’année, les ventes-débarras sur le territoire de la municipalité sont autorisées, sans certificat d’autorisation, seulement pendant les trois (3) périodes suivantes :
- La fin de semaine de la fête des Patriotes ;
- La première fin de semaine complète de juillet ;
- La fin de semaine de la fête du Travail.
- En dehors de ces trois (3) périodes, un maximum d’une (1) vente-débarras par an par logement ou commerce est permise moyennant l’obtention d’un certificat d’autorisation au coût fixé par la réglementation en vigueur ; (25 $)
- La durée de la vente-débarras ne peut excéder trois (3) jours consécutifs ;
- L’activité doit se dérouler entre 8 heures et 21 heures.
Affiche lors des ventes-débarras
Les affiches annonçant la vente-débarras peuvent être installées dans un délai maximum de cinq (5) jours avant le début de la vente-débarras et doivent être enlevées dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la cessation de la vente-débarras.
Autres conditions exigées
- Aucun empiètement sur le chemin public et le trottoir ;
- Interdit de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons ;
- Tout matériel et produit invendus doivent être enlevé au plus tard à 23 h la dernière journée de la période de vente ;
- Toute vente-débarras doit se tenir à l’intérieur des limites de la propriété concernée.
