Pour toute information concernant les ventes de garage ou pour obtenir un certificat d’autorisation, contactez :

Francis Masse, inspecteur en bâtiment et en environnement
819-985-2000 poste 2905
inspecteur@villethurso.ca

Extrait de l’article 14.7 du Règlement de zonage en vigueur

Dispositions particulières aux ventes-débarras (vente de garage)

  • Les ventes-débarras peuvent se dérouler à l’intérieur et à l’extérieur de tout bâtiment et immeuble résidentiel, commercial, industriel et communautaire ;
  • Durant l’année, les ventes-débarras sur le territoire de la municipalité sont autorisées, sans certificat d’autorisation, seulement pendant les trois (3) périodes suivantes :
    • La fin de semaine de la fête des Patriotes ;
    • La première fin de semaine complète de juillet ;
    • La fin de semaine de la fête du Travail.
  • En dehors de ces trois (3) périodes, un maximum d’une (1) vente-débarras par an par logement ou commerce est permise moyennant l’obtention d’un certificat d’autorisation au coût fixé par la réglementation en vigueur ; (25 $)
  • La durée de la vente-débarras ne peut excéder trois (3) jours consécutifs ;
  • L’activité doit se dérouler entre 8 heures et 21 heures.

Affiche lors des ventes-débarras

Les affiches annonçant la vente-débarras peuvent être installées dans un délai maximum de cinq (5) jours avant le début de la vente-débarras et doivent être enlevées dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la cessation de la vente-débarras.

Autres conditions exigées

  • Aucun empiètement sur le chemin public et le trottoir ;
  • Interdit de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons ;
  • Tout matériel et produit invendus doivent être enlevé au plus tard à 23 h la dernière journée de la période de vente prescrite à 14.7 b) et c) ;
  • Toute vente-débarras doit se tenir à l’intérieur des limites de la propriété concernée.
Vente de garage

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