2e projet de Règlement 03-2026 modifiant le Règlement de zonage no. 14-2021 afin de diviser la zone R-h-167 en trois zones distinctes (R-h-167, R-j-169 et R-k-170), de redéfinir les limites entre les zones R-h-167 et R-a-122, et d’adapter les normes et usages autorisés, en raison des agrandissements successifs de l’aire d’affectation « habitation mixte » – Possibilité de demandes référendaires du 10 au 18 mars 2026 ;
