Processus de dissolution de la Régie intermunicipale concernant le Parc industriel régional vert de Papineau Avis public de la MRC de Papineau Séance d’information jeudi 27 janvier 2022 à 19 h par vidéoconférence (ZOOM) Séance d’information mardi 1 février 2022 à 19 h par vidéoconférence (ZOOM) Séance d’information jeudi 3 février 2022 à 19 h…
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Jan
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projet de règlement # 01-2022 présentation du projet de règlement # 01-2022
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Jan
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Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011 Avis public pour le projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria Premier projet de résolution
11
Jan
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AVIS PUBLIC envoi des comptes de taxes
16
Déc
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AVIS PUBLIC : Adoption du règlement # 18-2021 concernant l’imposition des taxes foncières 2022 et Adoption des règlements # 19-2021 à # 25-2021 concernant des règlements applicables par la Sûreté du Québec
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Déc
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Avis public: adoption des règlements sur la tarification des services rendus et la tarification des loisirs et évènements pour l’année 2022
08
Déc
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AVIS PUBLIC de l’adoption et de la conformité du Plan et des règlements d’urbanisme (voir la page urbanisme-environnement)
01
Déc
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Avis public pour l’adoption du budget 2022 et du programme triennal 2022-2023-2024
17
Nov
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Avis public du résultat de l’élection municipale du 7 novembre 2021
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