Approbation de la MRC Papineau sur le règlement # 05-2021

Avis public

Règlement numéro 05-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 12-2008 afin d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone R-e # 137 et réduire la zone C-b # 146 Avis public le 27/05/2021 concernant l’approbation de la MRC de Papineau sur le règlement # 05-2021 Certificat le 06/05/2021 annonçant le résultat de demandes de scrutin…

Approbation de la MRC Papineau sur le règlement # 01-2021

Avis public

Règlement numéro 01-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 12-2008 afin d’agrandir la zone R-b # 107 et réduire la zone I-a # 103 Avis public le 03/05/2021 concernant l’approbation par la MRC Papineau sur le règlement # 01-2021 Résultat  le 09/04/2021 des demandes de scrutin référendaire sur le règlement # 01-2021 Formulaire de demande…