Projet particulier d’occupation au 356 rue Victoria

Avis public

26/05/2022    PREMIER PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011 30/05/2022    AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemble publique de consultation le 13 juin 2022 à 17 h 45 sur le projet particulier d’occupation au 356 Victoria [publication le 01/06/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation] 13/06/2022    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour…

Règlement # 06-2022 portant sur le règlement de zonage

Avis public

11/04/2022   PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 06-2022 13/04/2022   AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril 2022 à 16 h portant sur une modification au règlement de zonage en vigueur 28/04/2022   ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour expliquer le projet de règlement # 06-2022 09/05/2022   DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT # 06-2022…

Projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria

Avis public

Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011 Avis public  [11/01/2022] pour le projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria Premier projet de résolution Présentation du projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria Deuxième projet de résolution  [14/02/2022] Avis public…

Règlement # 05-2022 portant sur le plan d’urbanisme

Avis public

11/04/2022     PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 05-2022  13/04/2022    AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril 2022 à 16 h portant sur une modification au plan d’urbanisme en vigueur 28/04/2022    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour expliquer le projet de règlement # 05-2022