AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC Règlement no 03-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2021 afin de diviser la zone R-h-167 en trois zones distinctes (R-h-167, R-j-169 ET R-k-170), de redéfinir les limites entre les zones R-h-167 ET R-a-122, et d’adapter les normes et usages autorisés, en raison des agrandissements successifs de l’aire d’affectation « habitation mixte ».

AVIS PUBLIC  règlement no 05-2026 modifiant le règlement 05-2016 concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts.

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AVIS PUBLIC 2e projet de Règlement 03-2026 modifiant le Règlement de zonage no. 14-2021 afin de diviser la zone R-h-167 en trois zones distinctes (R-h-167, R-j-169 et R-k-170), de redéfinir les limites entre les zones R-h-167 et R-a-122, et d’adapter les normes et usages autorisés, en raison des agrandissements successifs de l’aire d’affectation « habitation mixte »…

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RÈGLEMENT NUMÉRO 04‑2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 14‑2021 AFIN D’EXIGER LA PRODUCTION DE PLANS ET DEVIS PRÉPARÉS, SCELLÉS ET SIGNÉS PAR UN INGÉNIEUR MEMBRE EN RÈGLE DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DRAINAGE, DE STRUCTURE, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D’AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL. AVIS PUBLIC

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 14-2021 AFIN DE DIVISER LA ZONE R-h-167 EN TROIS ZONES DISTINCTES (R-h-167, R-j-169 ET R-k-170), DE REDÉFINIR LES LIMITES ENTRE LES ZONES R-h-167 ET R-a-122, ET D’ADAPTER LES NORMES ET USAGES AUTORISÉS, EN RAISON DES AGRANDISSEMENTS SUCCESSIFS DE L’AIRE D’AFFECTATION « HABITATION MIXTE » AVIS PUBLIC