2022-09-15 Le sommaire réflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 a été déposé. [publié le 21/09/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]
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Sep
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26/05/2022 PREMIER PROJET de résolution dans le cadre du PPCMOI # 10-2011 30/05/2022 AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemble publique de consultation le 13 juin 2022 à 17 h 45 sur le projet particulier d’occupation au 356 Victoria [publication le 01/06/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation] 13/06/2022 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour…
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Juil
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Juil
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12/07/2022 AVIS PUBLIC portant sur l’adoption du Règlement # 07-2022 modifiant le règlement no 06-2020 sur la gestion contractuelle
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Juin
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11/04/2022 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 06-2022 13/04/2022 AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril 2022 à 16 h portant sur une modification au règlement de zonage en vigueur 28/04/2022 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour expliquer le projet de règlement # 06-2022 09/05/2022 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT # 06-2022…
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Mai
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Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011 Avis public [11/01/2022] pour le projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria Premier projet de résolution Présentation du projet particulier d’occupation au 352 rue Victoria Deuxième projet de résolution [14/02/2022] Avis public…
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Mai
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11/05/2022 AVIS PUBLIC étude de deux dérogations mineures à la séance extraordinaire du 26 mai 2022
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11/04/2022 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 05-2022 13/04/2022 AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril 2022 à 16 h portant sur une modification au plan d’urbanisme en vigueur 28/04/2022 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour expliquer le projet de règlement # 05-2022
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Avr
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AVIS PUBLIC [12/04/2022] portant sur le Règlement # 04-2022 modifiant le règlement no 08-2012 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux ».
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