Politique De Remboursement De Dépenses - Ville De Thurso

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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES

Accueil / Municipalité / Politiques codes d’éthique et procédures / Politique de remboursement de dépenses

Politique de remboursement de dépenses (2023).

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Codes d’éthique et politiques

Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
Politique commandites et dons
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Politique de commandites et dons
Politique de gestion des documents et archives
Politique de location de salles
Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention de harcèlement et de la violence
Politique de remboursement de dépenses

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