MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 14-2021 AFIN DE DIVISER LA ZONE R-h-167 EN TROIS ZONES DISTINCTES (R-h-167, R-j-169 ET R-k-170), DE REDÉFINIR LES LIMITES ENTRE LES ZONES R-h-167 ET R-a-122, ET D’ADAPTER LES NORMES ET USAGES AUTORISÉS, EN RAISON DES AGRANDISSEMENTS SUCCESSIFS DE L’AIRE D’AFFECTATION « HABITATION MIXTE »
