Projet de résolution dans le cadre du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011
- 10-02-25 Premier projet de résolution
- 13-02-25 Avis public assemblée publique de consultation le 27 février 2025
- 13-02-25 Présentation du projet
- 10-03-25 Deuxième projet de résolution
- 12-03-25 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
- 25-03-25 Certificat sur le résultat de la procédure de scrutin référendaire
- 25-03-25 Adoption de la résolution
- 25-05-22 Avis public approbation de la MRC Papineau