PerLE est un service GRATUIT qui permet de faciliter les démarches des entrepreneurs en regroupant à un seul endroit l’ensemble des renseignements sur les permis, certificats et licences exigés par les municipalités, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour l’exploitation d’une entreprise.
Le règlement sur les permis et certificats s’inscrit à titre de moyen de mise en oeuvre dans le cadre d’une politique rationnelle d’aménagement de la municipalité. Il découle de ce fait du plan d’urbanisme et du schéma d’aménagement révisé et s’harmonise aux autres éléments de mise en oeuvre de ce plan d’urbanisme.
Il constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, celui-ci est interrelié avec les autres règlements d’urbanisme adoptés par la municipalité dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Règlement sur les permis et certificats no 11-2021
En vigueur le 25 novembre 2021 – Dernières modification le 27 janvier 2023
