Le principal objectif du présent règlement est de préserver l’harmonie et l’équilibre entre les usages et les constructions, conformément au plan d’urbanisme de la Municipalité. Conséquemment, le présent règlement définit les zones, les usages et les conditions d’implantation des constructions érigées et à être érigées sur le territoire de la Ville de Thurso.
Règlement de zonage no 14-2021
en vigueur le 25 novembre 2021 – dernières modifications le 27 janvier 2023
Annexes du Règlement de zonage no 14-2021
- annexe 1 Plan de zonage
- annexe 2 Grilles de spécifications VERSION EXCEL
- annexe 3 Terminologie
- annexe 4 Cartes et documents
en vigueur le 25 novembre 2021
Règlement modifiant le règlement de zonage no 14-2021
- REGLEMENT 03-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 14-2021 AFIN DE DIVISER LA ZONE R-h-167 EN TROIS ZONES DISTINCTES (R-h-167, R-j-169 ET R-k-170), DE REDÉFINIR LES LIMITES ENTRE LES ZONES R-h-167 ET R-a-122, ET D’ADAPTER LES NORMES ET USAGES AUTORISÉS, EN RAISON DES AGRANDISSEMENTS SUCCESSIFS DE L’AIRE D’AFFECTATION « HABITATION MIXTE »
- Certificat de conformité
- RÈGLEMENT NUMÉRO 04‑2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 14‑2021 AFIN D’EXIGER LA PRODUCTION DE PLANS ET DEVIS PRÉPARÉS, SCELLÉS ET SIGNÉS PAR UN INGÉNIEUR MEMBRE EN RÈGLE DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DRAINAGE, DE STRUCTURE, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D’AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL.
- Certificat de conformité