2022-12-22 Avis public faisant état d’une assemblée publique de consultation le 16 février 2023 relatif au Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 (PGMR) 2022-12-21 Résolution d’adoption par le Conseil des Maires de la MRC Papineau du Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 (PGMR) 2021-12-15 …
10
Jan
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RÈGLEMENT # 01-2023
15
Déc
Déc
AVIS PUBLIC signifiant l’adoption du règlement # 15-2022 concernant l’imposition des taxes foncières 2023
14
Déc
Déc
AVIS PUBLIC signifiant l’adoption prochaine d’un règlement modifiant le règlement sur les traitement des élus
13
Déc
Déc
AVIS PUBLIC signifiant l’adoption des règlements # 09-2022 (tarification des services rendus pour 2023) et # 10-2022 (tarification des loisirs et évènements pour 2023)
26
Oct
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26/10/2022 AVIS PUBLIC étude de deux dérogations mineures à la séance ordinaire du 14 novembre 2022 [publié le 26/10/2022 dans le journal L’Info Petite-Nation]