Adoption règlements # 04-2023 et # 05-2023

Avis public

Avis public faisant état de l’adoption du règlement # 04-2023 modifiant le règlement no 07-2021 pour adopter un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction domiciliaire multifamiliale dans la zone R-e 137 et d’accorder à cette fin un crédit de taxes du règlement # 05-2023 concernant la garde de poules pondeuses à l’intérieur…

Règlements # 08-2022, # 11-2022, # 12-2022, # 13-2022, # 14-2022 modifiant les règlements d’urbanisme en vigueur

Avis public

Note:  Les présents règlements modifiant les règlements d’urbanisme en vigueur sont des règlements de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau.  Ils ne sont donc pas susceptibles d’approbation référendaire. 14/11/2022     ADOPTION des PROJETS DE RÈGLEMENT # 08-2022, # 11-2022, # 12-2022, # 13-2022, # 14-2022  23/11/2022     AVIS PUBLIC…

Règlement # 03-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 14-2021

Avis public

Note:  Le présent règlement modifiant le règlement de zonage en vigueur est un règlement de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau.  Il n’est donc pas susceptible d’approbation référendaire. Le règlement # 03-2022 a pour effet d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone R-h # 167 et réduire la…

Règlement # 05-2022 portant sur le plan d’urbanisme

Avis public

Note:  Le présent règlement modifiant le plan d’urbanisme en vigueur est un règlement de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau.  Il n’est donc pas susceptible d’approbation référendaire. 11/04/2022     PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 05-2022  13/04/2022    AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril…

Projet Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 de la MRC de Papineau

Avis public

2022-12-22     Avis public faisant état d’une assemblée publique de consultation le 16 février 2023 relatif au Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 (PGMR) 2022-12-21     Résolution d’adoption par le Conseil des Maires de la MRC Papineau du Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 (PGMR) 2021-12-15   …