Règlement pour amender le règlement no 23-1988 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc

Règlement 13-2023     en vigueur le 14 décembre 2023

Règlement relatif au rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Ville de Thurso

Règlement 10-2023     en vigueur le 12 septembre 2023

Règlement concernant l’usage de l’eau potable provenant du réseau de distribution de la ville

Règlement 07-2023     en vigueur le 19 avril 2023

Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau de l’aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 24-2021 (SQ 21-006)     en vigueur le 16 décembre 2021

Règlement concernant les compteurs d’eau

Règlement 03-2021          en vigueur le 13 avril 2021

Règlement modifiant le règlement no 05-2016 concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts

Règlement 11-2017

Règlement concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts

Règlement 05-2016

Règlement concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

Règlement 06-2015

Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Thurso

Règlement 03-2013

Règlement concernant les branchements à l’égout

Règlement 11-1988

Règlement concernant l’installation de dispositifs de sureté et le raccodement individuel aux services d’égouts municipaux

Règlement 07-1975