Règlement relatif au rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Ville de Thurso
Règlement 10-2023 en vigueur le 12 septembre 2023
Règlement concernant l’usage de l’eau potable provenant du réseau de distribution de la ville
Règlement 07-2023 en vigueur le 19 avril 2023
Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau de l’aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 24-2021 (SQ 21-006) en vigueur le 16 décembre 2021
Règlement concernant les compteurs d’eau
Règlement 03-2021 en vigueur le 13 avril 2021
Règlement modifiant le règlement no 05-2016 concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts
Règlement 11-2017
Règlement concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts
Règlement 05-2016
Règlement concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 06-2015
Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Thurso
Règlement 03-2013
Règlement concernant les branchements à l’égout
Règlement 11-1988
Règlement concernant l’installation de dispositifs de sureté et le raccodement individuel aux services d’égouts municipaux
Règlement 07-1975