Règlement modifiant le règlement no 05-2016 concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts

Règlement 11-2017

Règlement concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts

Règlement 05-2016

Règlement concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

Règlement 06-2015

Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Thurso

Règlement 03-2013

Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau de l’aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 07-2007

Règlement pour modifier le règlement numéro 5-1980 et numéro 7-1984 concernant la consommation et l’utilisation extérieure de l’eau potable fournie par le réseau d’aqueduc municipal

Règlement 22-1988

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de la Ville de Thurso

Règlement 12-1988

Règlement concernant les branchements à l’égout

Règlement 11-1988

Règlement concernant l’installation de dispositifs de sureté et le raccodement individuel aux services d’égouts municipaux

Règlement 07-1975