Règlement modifiant le règlement no 02-2018 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Thurso

Règlement 02-2020

Règlement relatif au traitement des élus municipaux de la Ville de Thurso

Règlement 02-2019

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et délégant certains pouvoirs de dépenser du conseil

Règlement 03-2018

Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Thurso

Règlement 02-2018

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Thurso

Règlement 10-2017

Règlement relatif à l’adhésion de la Ville de Thurso au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (rlrq, c. r-9.3) pour le maire seulement.

Règlement 20-2016

Règlement portant sur la délégation au directeur général du pouvoir de former un comité de sélection en application de la politique de gestion contractuelle

Règlement 07-2011

Règlement concernant l’assurance collective des employés et fonctionnaires municipaux

Règlement 07-2009

Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 06-2009

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme (2009)

Règlement 04-2009

Règlement concernant l’adhésion de la municipalité de Thurso à l’entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette cour

Règlement 03-2006

Règlement autorisant une entente relative à l’exploitation d’un service spécial de transport pour personnes handicapées ou en perte d’autonomie entre la Corporation du transport adapté de la Petite-Nation et la Ville de Thruso

Règlement 02-1996