Règlement modifiant le règlement portant sur le plan d’urbanisme numéro 10-2021 afin d’agrandir l’aire d’affectation «résidentielle» sur le territoire de la ville de Thurso et d’y autoriser les usages précus dans cette affectation
Règlement 04-2024 en vigueur le 22 août 2024
Règlement concernant les plans d’aménagement d’ensemble de la ville de Thurso
Règlement 03-2024 en vigueur le 19 juin 2024
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 14-2021 afin de permettre et d’encadrer l’utilisation de conteneurs maritimes aux fins d’entreposage extérieur
Règlement 02-2024 en vigueur le 19 juin 2024
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 14-2021 afin d’ajouter une section concernant les ventes débarras (ventes de garage)
Règlement 01-2024 en vigueur le 19 juin 2024
Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
Règlement 03-2023 en vigueur le 18 mai 2023
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement 02-2023 en vigueur le 18 mai 2023
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement 03-2011 en vigueur le 29 mars 2011
Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement 10-2011 en vigueur le 5 décembre 2011
Règlement relatif aux usages conditionnels
Règlement 07-2020 en vigueur le 22 février 2021
Règlement modifiant et remplaçant le plan d’urbanisme révisé no 08-2008 et ses amendements
Règlement 10-2021 en vigueur le 25 novembre 2021
Règlement modifiant et remplaçant le règlement sur les permis et certificats no 09-2008 et ses amendements
Règlement 11-2021 en vigueur le 25 novembre 2021
Règlement modifiant et remplaçant le règlement de construction no 10-2008 et ses amendements
Règlement 12-2021 en vigueur le 25 novembre 2021
Règlement modifiant et remplaçant le règlement de lotissement no 11-2008 et ses amendements
Règlement 13-2021 en vigueur le 25 novembre 2021
Règlement modifiant et remplaçant le règlement de zonage no 12-2008 et ses amendements
Règlement 14-2021 en vigueur le 25 novembre 2021
Règlement modifiant et remplaçant le règlement sur les dérogations mineures no 05-2009 et ses amendements
Règlement 15-2021 en vigueur le 4 octobre 2021
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 14-2021 afin d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone R-h # 167 et réduire la zone I-a # 105
Règlement 03-2022 en vigueur le 27 janvier 2023
Règlement portant sur le plan d’urbanisme no 10-2021 afin d’agrandir l’aire d’affectation «résidentielle» sur le territoire de la Ville de Thurso et d’y autoriser les usages prévus dans cette affectation
Règlement 05-2022 en vigueur le 27 janvier 2023
Règlement modifiant le règlement de zonage no 14-2021 afin d’agrandir les zones MX-a 150, MX-b 157 et R-d 151, de remplacer le nom de la zone P-a 154 et établir les dispositions de la zone I-a 154
Règlement 06-2022 en vigueur le 16 juin 2022
Règlement modifiant le règlement no 10-2021 édictant le plan d’urbanisme de la Ville de Thurso afin de supprimer les dispositions relatives au parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP) et de revoir certaines grandes affectations et les circuits cyclables sur le territoire de la Ville de Thurso
Règlement 08-2022 en vigueur le 27 janvier 2023
Règlement modifiant le règlement no 10-2021 édictant le plan d’urbanisme de la Ville de Thurso afin de supprimer l’aire d’affectation «commerciale autoroutière» sur le territoire de Thurso
Règlement 11-2022 en vigueur le 27 janvier 2023
Règlement modifiant le règlement de zonage no 14-2021 de la Ville de Thurso afin de revoir certaines dispositions concernant les affectations agricole et de conservation, les roulottes (kiosques) temporaires ainsi que les motifs d’abattage d’arbre à l’intérieur du périmètre d’urbanisation
Règlement 12-2022 en vigueur le 27 janvier 2023
Règlement portant sur les permis et certificats no 11-2021 de la Ville de Thurso afin d’ajouter certaines exemptions à l’émission d’un permis de construction
Règlement 13-2022 en vigueur le 27 janvier 2023
Règlement modifiant le règlement de zonage no 14-2021 de la Ville de Thurso afin de régir l’affichage commercial le long et aux échangeurs de l’autoroute 50 sur le territoire de Thurso
Règlement 14-2022 en vigueur le 27 janvier 2023