Règlement concernant l’imposition des taxes foncières pour l’année commençant le 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 205
Règlement 08-2024 en vigueur le 11 décembre 2024
Règlement sur la tarification des loisirs et évènements (exercice financier 2025)
Règlement 09-2024 en vigueur le 11 décembre 2024
Règlement sur la tarification des services rendus (exercice financier 2025)
Règlement 07-2024 en vigueur le 11 décembre 2024
Règlement modifiant le règlement no 08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 12-2023 en attente de l’avis que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a fait publié à la Gazette officielle du Québec
Règlement modifiant le règlement no 07-2021 pour adopter un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction domiciliaire multifamiliale dans la zone R-e 137 et d’accorder à cette fin un crédit de taxes ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières pouvant en résulter (2021)
Règlement 04-2023 en vigueur le 12 avril 2023
Règlement pour adopter un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction domiciliaire multifamiliale dans la zone R-e 137 et d’accorder à cette fin un crédit de taxes ayant pour objet de compenser l’augmentation de taxes foncières pouvant en résulter (2021)
Règlement 07-2021 en vigueur le 13 juillet 2021
Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable au transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $
Règlement 09-2017
Règlement modifiant le règlement no 08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 09-2016
Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident
Règlement 02-2015
Règlement pour modifier le règlement no : 23-1988 modifié par les règlements no : 14-1989, no : 11-1990, no : 10-1992, no : 08-2004, no : 05-2006, no : 13-2007, no : 15-2008 et no : 10-2010 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc.
Règlement 10-2012
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 08-2009
Règlement concernant la régie et l’administration de l’aqueduc
Règlement 23-1988