Règlement concernant l’imposition des taxes foncières pour l’année commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2021

Règlement 10-2020

Règlement sur la tarification des loisirs et évènements (exercice financier 2021)

Règlement 09-2020

Règlement sur la tarification des services rendus (exercice financier 2021)

Règlement 08-2020

Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable au transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $

Règlement 09-2017

Règlement modifiant le règlement no 08-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 09-2016

Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident

Règlement 02-2015

Règlement pour amender le règlement no : 20-1988 modifié par les règlements no : 25-1988, no : 05-1990, no : 10-1990, no : 06-1991, no : 09-1992, no: 07-2004, no : 06-2006, no : 14-2007, no : 16-2008 et no : 11-2010 concernant la cueillette des ordures ménagères et l’imposition d’une taxe pour la cueillette des ordures ménagères.

Règlement 11-2012

Règlement pour modifier le règlement no : 23-1988 modifié par les règlements no : 14-1989, no : 11-1990, no : 10-1992, no : 08-2004, no : 05-2006, no : 13-2007, no : 15-2008 et no : 10-2010 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc.

Règlement 10-2012

Règlement visant à modifier le règlement no 20-1988 concernant la cueillette des ordures ménagères et l’imposition d’une taxe pour la cueillette des odures ménagères

Règlement 05-1990

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 08-2009

Règlement concernant la régie et l’administration de l’aqueduc

Règlement 23-1988

Règlement concernant la cueillette des ordures ménagères et l’imposition d’une taxe pour la cueillette des odures ménagères

Règlement 20-1988