Règlement régissant l’utilisation des feux d’artifice
Règlement 07-2019
Règlement modifiant le règlement no 09-2009 modifié par le règlement no 03-2015 relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles
Règlement 11-2016
Règlement ajoutant certaines dispositions au règlement numéro 09-2008 relatif aux permis et certificats-dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé
Règlement 04-2015
Règlement modifiant le règlement no 09-2009 relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles
Règlement 03-2015
Règlement relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles
Règlement 09-2009
Règlement concernant l’établissement d’un service de protection contre l’incendie
Règlement 04-2004
Règlement pour modifier le règlement numéro 3-1970, pour protéger la vie et les propriétés des habitants. et pour prévenir les dangers du feu dans cette municipalité
Règlement 19-1988
Règlement pour modifier le règlement numéro 2-1983, ayant pour objet de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les immeubles des contribuables de la Ville de Thurso
Règlement 18-1988
Règlement ayant pour objet de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les immeubles des contribuables de la Ville de Thurso
Règlement 02-1983
Règlement pour protéger la vie et les propriétés des habitants, et pour prévenir les dangers du feu dans cette municipalité
Règlement 03-1970