Règlement régissant l’utilisation des feux d’artifice

Règlement 07-2019

Règlement modifiant le règlement no 09-2009 modifié par le règlement no 03-2015 relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles

Règlement 11-2016

Règlement ajoutant certaines dispositions au règlement numéro 09-2008 relatif aux permis et certificats-dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé

Règlement 04-2015

Règlement modifiant le règlement no 09-2009 relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles

Règlement 03-2015

Règlement relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles

Règlement 09-2009

Règlement concernant l’établissement d’un service de protection contre l’incendie

Règlement 04-2004

Règlement pour modifier le règlement numéro 3-1970, pour protéger la vie et les propriétés des habitants. et pour prévenir les dangers du feu dans cette municipalité

Règlement 19-1988

Règlement pour modifier le règlement numéro 2-1983, ayant pour objet de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les immeubles des contribuables de la Ville de Thurso

Règlement 18-1988

Règlement ayant pour objet de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les immeubles des contribuables de la Ville de Thurso

Règlement 02-1983

Règlement pour protéger la vie et les propriétés des habitants, et pour prévenir les dangers du feu dans cette municipalité

Règlement 03-1970