Note:  Les présents règlements modifiant les règlements d’urbanisme en vigueur sont des règlements de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau.  Ils ne sont donc pas susceptibles d’approbation référendaire. 14/11/2022     ADOPTION des PROJETS DE RÈGLEMENT # 08-2022, # 11-2022, # 12-2022, # 13-2022, # 14-2022  23/11/2022     AVIS PUBLIC…

Note:  Le présent règlement modifiant le règlement de zonage en vigueur est un règlement de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau.  Il n’est donc pas susceptible d’approbation référendaire. Le règlement # 03-2022 a pour effet d’agrandir et modifier certaines dispositions de la zone R-h # 167 et réduire la…

Note:  Le présent règlement modifiant le plan d’urbanisme en vigueur est un règlement de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau.  Il n’est donc pas susceptible d’approbation référendaire. 11/04/2022     PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 05-2022  13/04/2022    AVIS PUBLIC pour la tenue d’une assemblée publique de consultation le 28 avril…

AVIS PUBLIC signifiant l’adoption du règlement # 15-2022 concernant l’imposition des taxes foncières 2023

AVIS PUBLIC signifiant l’adoption des règlements # 09-2022 (tarification des services rendus pour 2023) et # 10-2022 (tarification des loisirs et évènements pour 2023)